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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2023 (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;

- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;