Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS VALABLES EN 1988 POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EFFECTUEES DANS LE CADRE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE OU DU CONTINGENT MULTILATERAL)