Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISEES A BASE DE RAISIN OU DE POMME AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ELLES PEUVENT FAIRE L'OBJET)