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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/03/1897 au 21/10/2006 (Loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer.)