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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/08/1949 au 21/07/1993 (LOI n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line")