ARTICLE

Article ANNEXE , 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1993 au 01/01/1999 (Arrêté du 21 juillet 1993 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 235-1 du code rural)