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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1978 MODELE ET MODALITES DE DELIVRANCE DES TIMBRES SPECIAUX DESTINES A CONSTATER LE PAIEMENT DES AMENDES FORFAITAIRES SANCTIONNANT LES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES PARCS)

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