ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1981 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur. A(Arrêté 1985-01-17 art. 5 JORF 10 Février 1985))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article