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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1969 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 (SECURITE ET NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M))

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