Arrêté du 28 février 1969 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 (SECURITE ET NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M)
Arrêté du 28 février 1969 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 (SECURITE ET NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M)