ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1985 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article