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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE. (POLICE DES EAUX SOUTERRAINES) (ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE))

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