ARTICLE

Article ANNEXE ART. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1972 au 09/04/2000 (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)