ARTICLE

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2001 au 16/02/2002 (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)