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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/12/1992 au 25/02/1995 (Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat)