ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-52 du 29 janvier 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8-II DE LA LOI 74-1129 DU 30 décembre 1974 CONCERNANT LA DEDUCTION DES DEPENSES POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article