Décret n°77-859 du 27 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNANT LES DEDUCTIONS DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE
Décret n°77-859 du 27 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNANT LES DEDUCTIONS DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE