Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-315 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85696 DU 11-07-1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES ET DETERMINANT L'AUTORITE ADMINISTRATIVE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE PREVUE A L'ART. L147-2 DU CODE DE L'URBANISME)