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Article L147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions du présent chapitre sont applicables autour des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C, ainsi qu'autour des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative.