ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/01/1992 au 18/12/1992 (Arrêté du 27 décembre 1991 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEES,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SAISIE UNIQUE ET DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES POUR L'ANNEE 1991)