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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1976 FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'EMPLOI DES CADETS DE GOLF)

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