Arrêté du 8 décembre 1976 FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'EMPLOI DES CADETS DE GOLF
Arrêté du 8 décembre 1976 FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'EMPLOI DES CADETS DE GOLF