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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000518360 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000680768, id : LEGIARTI000006785902  }