Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE