ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/01/1988 (Arrêté du 5 janvier 1988 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DU 26-02-1987 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES TEMPORAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETT))