ARTICLE

Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/09/1987 au 01/07/2014 (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)