Article L634-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L634-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les pensions ou rentes versées par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi que les revenus servant de base au calcul de ces pensions ou rentes sont revalorisés, par arrêté interministériel, aux mêmes dates et selon les mêmes taux que ceux fixés dans le régime général de sécurité sociale.