Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1984 CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES FORMATIONS DE LA RESISTANCE PEUVENT OBTENIR LA DECLARATION SPECIALE INSTITUEE PAR LE DECRET 84150 DU 01-03-1984 (FORCES FRANCAISES COMBATTANTES,FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR ET DE LA RESISTANCE CLANDESTINE))