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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1970 RESPONSABILITE DES COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)

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