Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1983 MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (ACCIDENTS DE TRAJETS))