Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 MODIFIANT LA LOI DU 14-02-1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS ET LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME)