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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 11/02/2007 (Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l’État relevant du ministère de la défense)