ARTICLE

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/02/2000 au 30/09/2018 (Décret no 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale)