Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-319 du 26 mars 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)