ARTICLE

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 22/01/1989 au 31/12/1989 (Décret n°89-33 du 20 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES)