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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1988 (Décret n°88-102 du 28 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)