ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/04/1987 au 01/01/1993 (Décret n°87-229 du 27 mars 1987 RELATIF A LA GESTION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DES MINES)