Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-1253 du 29 novembre 1985 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) POUR 1985)