ARTICLE

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/10/1991 au 19/10/2000 (Décret n°85-570 du 4 juin 1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS)