PROTOCOLE DE RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU RISQUE D'INTOXICATION PAR LE PLOMB

1. Calibrage de l'appareil à fluorescence X

Avant chaque inspection, l'auteur du diagnostic procède au calibrage de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil.

2. Localisation et observation de l'état de l'immeuble

L'auteur du diagnostic procède à une inspection complète des lieux habités ou fréquentés régulièrement par les mineurs dont la situation a justifié le diagnostic, qu'il s'agisse des logements ou des parties communes.

2.1. Identification des locaux

2.1.1. Définition

Par local, on entend toute pièce (salle de séjour, toilettes, etc.) et, par extension : couloir, hall d'entrée, palier, partie de cage d'escalier située entre deux paliers, appentis, placard, etc. Le local est désigné selon une appellation non équivoque et non susceptible d'évoluer dans le temps. Le nom d'usage peut s'avérer insuffisant.

2.1.2. Méthode

L'auteur effectue une visite exhaustive des locaux. Il dresse la liste détaillée des locaux visités. Si des locaux n'ont pas été visités, il en dresse aussi la liste et précise les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été visités. En cas d'ambiguïté, il réalise les croquis nécessaires pour situer les lieux.

2.2. Identification des zones

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue arbitrairement une lettre (A, B, C, etc.). Ces zones correspondent généralement aux différentes faces du local.

2.3. Identification des unités de diagnostic dégradées et description de la dégradation

L'auteur du diagnostic établit une liste des unités de diagnostic présentant une dégradation susceptible d'entraîner un risque d'exposition au plomb ; chacune de ces unités de diagnostic dégradée fait l'objet de mesures de la concentration en plomb.

En application de l'article 2 du présent arrêté, constituent des unités de diagnostic distinctes :

- les différents murs d'une même pièce ;

- des éléments de construction de substrat différent (tels qu'un pan de bois et le reste de la paroi murale à laquelle il appartient...) ;

- les côtés extérieur et intérieur d'un élément mobile (tel qu'une fenêtre...) ;

- des éléments situés dans des locaux différents, même contigus (tels que les 2 faces d'une porte).

Par ailleurs, si des habitudes locales de construction ou de mise en peinture sont connues, l'auteur du diagnostic en tient compte pour une définition plus précise des unités de diagnostic. Ainsi, en général, on ne regroupera pas dans une même unité de diagnostic une allège sous fenêtre et la paroi murale à laquelle elle appartient. En effet, dans certains types de constructions, l'allège a été peinte avec la fenêtre mais pas le reste de la paroi murale.

Chaque unité de diagnostic est identifiée par son nom complet auquel est associée si nécessaire la lettre de la zone correspondante.

Pour chaque unité de diagnostic, l'auteur du diagnostic décrit le type de dégradation (écaillage, cloquage, faïençage, craquage, peintures pulvérulentes, usure par friction, traces de chocs, fissuration, grattages...), en précise la localisation, évalue la surface de la dégradation, relève la nature du substrat (bois, plâtre, métal...) et note, si possible, l'origine de la dégradation.

2.4. Cas particulier d'une cage d'escalier

Une cage d'escalier est découpée en plusieurs locaux. Sont considérés comme locaux distincts :

- chaque palier ;

- chaque partie de cage d'escalier située entre deux paliers.

En vue d'assurer la cohérence de ce découpage, le hall d'entrée pourra être assimilé au palier du rez-de-chaussée.

Dans un même " local " (partie de cage d'escalier), sont aussi considérés comme unités de diagnostic distinctes :

- l'ensemble des marches ;

- l'ensemble des contremarches ;

- l'ensemble des balustres ;

- le limon ;

- la crémaillère ;

- la main courante ;

- le plafond.

3. Réalisation de mesures de la concentration en plomb des revêtements présentant des dégradations

Pour chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement présentant des dégradations, l'auteur du diagnostic réalise :

- 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; toutefois, une deuxième mesure réduira le risque d'erreur de mesure ;

- 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

- 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil.

Les mesures sont effectuées sur la partie saine de l'unité de diagnostic, à proximité immédiate de la dégradation et non à l'endroit de la dégradation où la peinture au plomb, recouvrant au départ l'élément unitaire de façon uniforme, a pu disparaître.

Pour chaque point de mesure, l'auteur du diagnostic note :

- le local et la zone considérés ;

- l'unité de diagnostic concernée ;

- la nature du substrat ;

- la nature du revêtement apparent ;

- la nature de la dégradation de l'unité de diagnostic ;

- la localisation de la dégradation de l'unité de diagnostic (facultatif) ;

- l'étendue de la dégradation de l'unité de diagnostic (pourcentage) ;

- le résultat de la mesure ;

- la préconisation de travaux.

4. Etablissement d'un rapport à l'issue du diagnostic

L'auteur établit un rapport de diagnostic comportant notamment :

- la liste complète des documents constituant le rapport, annexes comprises, et le nombre total de pages ;

- l'identification du commanditaire de la mission ;

- l'identification et les coordonnées du propriétaire ou de l'exploitant du local d'hébergement, et celles du syndic le cas échéant ;

- l'identification et les coordonnées de l'organisme chargé de la mission, l'identification de l'auteur du diagnostic et sa signature ;

- la ou les dates du diagnostic et la date du rapport ;

- l'adresse, la localisation de l'immeuble objet de la mission ;

- la liste des lieux habités ou régulièrement fréquentés par des mineurs dans l'immeuble objet de la mission ;

- la liste détaillée des locaux visités et non visités, et la raison pour laquelle un local n'a pas été visité ;

- le ou les croquis des locaux ;

- le modèle d'appareil à fluorescence X utilisé et son numéro de série, ainsi que, pour les appareils équipés d'une source radioactive, la date de chargement de la source dans l'appareil, la nature du radionucléide et son activité à la date de chargement de la source ;

- les coordonnées du laboratoire d'analyses et la méthode d'analyse employée par ce laboratoire, le cas échéant ;

- la liste de tous les points de mesure classés par local et comportant l'identification de l'unité de diagnostic concernée avec tous les éléments prévus au paragraphe 3 de la présente annexe ; l'ensemble est récapitulé dans deux tableaux distincts selon le modèle des exemples in fine : le premier pour les mesures dont le résultat est supérieur au seuil et le deuxième pour celles dont le résultat est inférieur au seuil.

Exemple de relevés de mesures à intégrer au rapport de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

des peintures dans les immeubles habités ou fréquentés par des enfants mineurs

1. Liste des unités de diagnostic dégradées contenant du plomb (concentration supérieure au seuil)

N°	LOCAL	ZONE	UNITÉ DE DIAGNOSTIC	SUBSTRAT	REVÊTEMENT apparent	DÉGRADATIONS			MESURE (mg/cm2)	PRÉCONISATION
N°	LOCAL	ZONE	UNITÉ DE DIAGNOSTIC	SUBSTRAT	REVÊTEMENT apparent	Localisation (facultatif)	Nature	Etendue (%)	MESURE (mg/cm2)	PRÉCONISATION
1	Calibrage	na	na	na	na	na		na	na
6	Séjour	B	Mur B	Plâtre	Papier peint	Gauche	E/D	d < 30 %	0,69	Recouvrement
7	Séjour	B	Mur B	Plâtre	Papier peint	Gauche	E/D	d < 30 %	13,31	Recouvrement
11	Séjour	B	Allège	Plâtre	Peinture	Gauche	E/D	d < 30 %	13,39	Recouvrement
12	Séjour	B	Tableau de fenêtre 1	Plâtre	Peinture	Gauche	E/D	d < 30 %	8,06	Recouvrement
18	Séjour	B	Tableau de fenêtre 2	Plâtre	Peinture	Droite	E/D	d < 10 %	0,52	Recouvrement
19	Séjour	B	Tableau de fenêtre 2	Plâtre	Peinture	Droite	E/D	d < 10 %	19,62	Recouvrement
20	Chambre 1	C	Encadrement tableau de porte	Bois	Peinture	Bas	Ch	d < 10 %	15,08	Recouvrement
21	Chambre 1	C	Mur C	Plâtre	Papier peint	Bas	D	d < 10 %	0,62	Recouvrement
22							D	d < 10 %	0,64
23							E/D	d < 10 %	5,12
26	Chambre 1	D	Mur D	Plâtre	Papier peint	Bas	E/D	d < 10 %	18,50	Recouvrement
29	Chambre 2	D	Tableau de fenêtre	Plâtre	Peinture	Généralisé	E/D	d < 30 %	8,77	Recouvrement
39	Dégagement	C	Bâti de porte chambre 2	Bois	Peinture	Bas	Ch	d < 2 %	5,14	Recouvrement

Principales abréviations utilisées pour qualifier les dégradations :

Ch : traces de chocs ; Cl : claquage ; Cr : craquage ; E : écaillage ; Fa : faïençage ; Fi : fissuration ; Fr : usure par friction ; G : grattage ; P : peintures pulvérulentes ; D : décollement du support.

Estimation de l'étendue des dégradations :

d < 10 % : surface dégradée inférieure à 10 % de la surface totale de l'élément unitaire.

d > 50 % : surface dégradée supérieure à 50 % de la surface totale de l'élément unitaire.

2. Liste des unités de diagnostic dégradées ne contenant pas de plomb (concentration inférieure au seuil)

N°	LOCAL	ZONE	UNITÉ DE DIAGNOSTIC	SUBSTRAT	REVÊTEMENT APPARENT	MESURE (mg/cm2)
2	Hall d'entrée		Plafond	Plâtre	Peinture	0,01
3				Plâtre		- 0,26
4	WC	C	Mur C	Plâtre	Peinture	0,10
5						0,09
8	Séjour	B	Mur B	Plâtre	Papier peint	0,01
9						0,01
10						0,00
13	Séjour	B	Allège	Bois	Peinture	0,01
14	Séjour	B	Bâti de fenêtre 1	Bois	Peinture	0,02
15						- 0,11
16	Séjour	B	Plinthe	Bois	Peinture	0,06
17						0,00
24	Chambre 1	C	Garde-corps	Plâtre	Peinture	0,20
25						0,22
27	Chambre 2		Plafond	Plâtre	Peinture	0,01

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