Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2