Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1993 RELATIF A L'APPROBATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET FIXANT LE SEUIL DU MONTANT D'UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT AU-DESSUS DUQUEL CETTE OPERATION DONNE LIEU A LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER SPECIFIQUE)