ARTICLE

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°65-16 du 9 janvier 1965 AUTORISATION DE FABRICATION DE PIECES DE 10 FRS ET DE PIECES DE DEMI-FRANC ET PREVOYANT LA DEMONETISATION DES PIECES DE 50 CENTIMES)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article