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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/08/2005 au 15/10/2017 (Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)