ARTICLE

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1998 au 22/06/2001 (Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES)