ARTICLE

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL.APPLICATION DU DECRET 80-253 DU 03/04/1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article