ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article