Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)