Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1984 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,A COMPTER DU 01-07-1983 ET DU 01-10-1983)