ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/05/1992 au 02/01/2004 (Décret no 92-462 du 22 mai 1992 accordant pour 1992 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires)